Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08601918X0003

Permis d'aménager n° 08601918X0003 à Beaumont Saint-Cyr, Impas De La Perri Re

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2018

Dossier PA n° 08601918X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08601918X0003 a été délivré le 3 juin 2018, pour un projet situé Impas De La Perri Re.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX101, AX102, AX135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Beaumont Saint-Cyr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX101 AX102 AX135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Saint-Cyr Code postal 86490 Identifiant INSEE 86019
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DISSAY (86490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08601918X0003
Code commune INSEE 86019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impas De La Perri Re à Beaumont Saint-Cyr (86130).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601918X0003, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

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