Permis d'aménager n° 08620023E0004 à Pressac, Etang De Ponteil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PA n° 08620023E0004
Demandeur
PRESSAC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Etang De Ponteil, le permis d'aménager n° 08620023E0004 a été délivré le 7 août 2023 à Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PRESSAC FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1033, D600, D620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Pressac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2024
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang De Ponteil
Territoires administratifs
- Commune
- Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESSAC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979878675
- SIRET
- 97987867500011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620023E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |