Permis de construire n° 08620023E0002 à Pressac pour 56 m² de locaux, Ld Etang De Ponteil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 08620023E0002
Demandeur
COMMUNE DE PRESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Etang De Ponteil, le permis de construire n° 08620023E0002 a été délivré le 18 septembre 2023 à Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PRESSAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D620. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 307 m² |
| Total | 251 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 307 m² |
| Total locaux | 251 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602001
- SIRET
- 21860200100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRESSAC (86460)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620023E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |