Permis d'aménager n° 08620015S0001 à Pressac, Etang Du Ponteil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PA n° 08620015S0001
Demandeur
SNC PRESSAC LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08620015S0001 a été délivré le 22 avril 2015, pour un projet situé Etang Du Ponteil. SNC PRESSAC LOISIRS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D620. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pressac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PRESSAC LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 801238734
- SIRET
- 80123873400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SNC PRESSAC LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |