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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08620022E0003

Permis d'aménager n° 08620022E0003 à Pressac, Rue De La Chapelle Blanche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRESSAC et autorisée le 5 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620022E0003, déposé en mairie de Pressac.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PA n° 08620022E0003

Demandeur

COMMUNE DE PRESSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08620022E0003 a été délivré le 5 janvier 2023 à Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Chapelle Blanche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRESSAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1514, C1515. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pressac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1514 C1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRESSAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602001
SIRET: 21860200100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRESSAC (86460)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRESSAC

PA n°08620022E0002 Terminé

Rue Du Soleil Levant

18 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08620022E0003
Code commune INSEE	86200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chapelle Blanche à Pressac (86460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRESSAC et autorisée le 5 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620022E0003, déposé en mairie de Pressac.

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