Permis d'aménager n° 08620015E0002 à Pressac, Etang Du Ponteil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PA n° 08620015E0002
Demandeur
SNC PRESSAC LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08620015E0002 a été délivré le 24 octobre 2015, pour un projet situé Etang Du Ponteil. Le projet est porté par SNC PRESSAC LOISIRS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D620. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Pressac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang Du Ponteil
Territoires administratifs
- Commune
- Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PRESSAC LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 801238734
- SIRET
- 80123873400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SNC PRESSAC LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620015E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |