Permis d'aménager n° 08620019E0001 à Pressac, Ld Etang Du Ponteil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 08620019E0001
Demandeur
SNC PRESSAC LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08620019E0001 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un projet situé Ld Etang Du Ponteil. Le projet est porté par SNC PRESSAC LOISIRS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1034. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Pressac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PRESSAC LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 801238734
- SIRET
- 80123873400033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRESSAC (86460)
Autres dossiers de SNC PRESSAC LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620019E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |