Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08620022E0002

Permis d'aménager n° 08620022E0002 à Pressac, Rue Du Soleil Levant

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRESSAC et autorisé le 18 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620022E0002, déposé en mairie de Pressac.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PA n° 08620022E0002

Demandeur

COMMUNE DE PRESSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08620022E0002 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé Rue Du Soleil Levant. COMMUNE DE PRESSAC figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1518. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pressac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

19/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Pressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRESSAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602001
SIRET: 21860200100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRESSAC (86460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08620022E0002
Code commune INSEE	86200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Soleil Levant à Pressac (86460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRESSAC et autorisé le 18 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620022E0002, déposé en mairie de Pressac.

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