Permis d'aménager n° 08616317X0004 à Montamisé pour un terrain de 6 704 m², Lieud Champ Berland
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 08616317X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud Champ Berland, le permis d'aménager n° 08616317X0004 a été délivré le 21 mars 2018 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 704 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Montamisé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2022.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616317X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |