Permis d'aménager n° 08616318X0001 à Montamisé pour un terrain de 21 457 m², Rue De La Croix
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 08616318X0001
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08616318X0001, délivré le 26 juin 2019 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Croix. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 457 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX73, AX74, AX75. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Montamisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391709227
- SIRET
- 39170922700089
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |