Permis d'aménager n° 08616317X0003 à Montamisé pour un terrain de 4 202 m², Rue Du Petit Nieul
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 08616317X0003
Demandeur
G.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08616317X0003 a été délivré le 21 février 2018 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Nieul. Le projet est porté par G.S..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 202 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC418, BC419, BC423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Montamisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514220763
- SIRET
- 51422076300015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616317X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |