Permis d'aménager n° 08616315X0001 à Montamisé pour un terrain de 35 758 m², Quartier Du Jeu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PA n° 08616315X0001
Demandeur
IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08616315X0001 a été délivré le 8 août 2016 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Du Jeu. La demande émane de IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS.
L'opération concerne un terrain de 35 758 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI39, AI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Montamisé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326680378
- SIRET
- 32668037800089
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1966
- Localisation
- POITIERS (86010)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616315X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |