Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08616314X0001

Permis d'aménager à Montamisé pour 3 954 m² de terrain - Allee Du Jeu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616314X0001, instruit par la commune de Montamisé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PA n° 08616314X0001

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08616314X0001, délivré le 27 novembre 2014 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Jeu, Montamisé (86360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS. L'opération concerne un terrain de 3 954 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL141, AL299, AL309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Surface du terrain

3 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

07/04/2015

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Montamisé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL141 AL299 AL309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 954 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 326680378
SIRET: 32668037800089
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: POITIERS (86012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08616314X0001
Code commune INSEE	86163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 954 m², situé Allee Du Jeu, Montamisé (86360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS et autorisé le 27 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616314X0001, instruit par la commune de Montamisé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.