Permis d'aménager n° 08616314X0001 à Montamisé pour un terrain de 3 954 m², Allee Du Jeu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PA n° 08616314X0001
Demandeur
IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616314X0001 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé Allee Du Jeu. La demande émane de IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 954 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL141, AL299, AL309. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Montamisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326680378
- SIRET
- 32668037800089
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1966
- Localisation
- POITIERS (86012)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616314X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |