Permis d'aménager n° 08616320X0001 à Montamisé pour un terrain de 5 121 m², All E Des Vignes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 08616320X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08616320X0001 a été délivré le 7 octobre 2020 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All E Des Vignes.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX158, AX162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Montamisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616320X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |