Permis d'aménager n° 08616317X0002 à Montamisé pour un terrain de 5 780 m², Rue De Montrouge
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PA n° 08616317X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2018 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616317X0002 porte sur un projet situé Rue De Montrouge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW87, AW103, AW104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Montamisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616317X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |