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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08608212S0002

Permis d'aménager n° 08608212S0002 à Valence-en-Poitou, Les Petits Pres De Valence

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS ; la décision est intervenue le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608212S0002, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 janvier 2013

Dossier PA n° 08608212S0002

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Petits Pres De Valence, le permis d'aménager n° 08608212S0002 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2013 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB270, AH438, AH439. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Valence-en-Poitou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB270 AH438 AH439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 326680378
SIRET: 32668037800089
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1966
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08608212S0002
Code commune INSEE	86082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Petits Pres De Valence à Valence-en-Poitou (86700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS ; la décision est intervenue le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608212S0002, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

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