Permis d'aménager n° 08616121A0001 à Moncontour pour un terrain de 1 764 m², Rue De Bel-Air
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 08616121A0001
Demandeur
SOFIPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616121A0001 porte sur un projet situé Rue De Bel-Air. SOFIPART figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 764 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD467, AD472, ZH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Moncontour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Moncontour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 354085938
- SIRET
- 35408593800042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |