Permis d'aménager n° 08616124A3001 à Moncontour pour un terrain de 2 839 m², Rue Du Gros Roc Jay - Saint-Chartres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PA n° 08616124A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gros Roc Jay - Saint-Chartres, le permis d'aménager n° 08616124A3001 a été délivré le 2 août 2024 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 839 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C997. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Moncontour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncontour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jay - Saint-Chartres
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCONTOUR (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616124A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |