Permis d'aménager n° 08610323A0001 à Gençay pour un terrain de 3 056 m², 3 Route De La Berge La Grange A Rondeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 08610323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08610323A0001 a été délivré le 22 mars 2023 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route De La Berge La Grange A Rondeau.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 056 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gençay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gençay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange A Rondeau
Territoires administratifs
- Commune
- Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENCAY (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08610323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |