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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08610313S0001

Permis d'aménager n° 08610313S0001 à Gençay, Rte De Confolens Chemin Rural N 12

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENCEEN et autorisé le 6 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610313S0001, déposé en mairie de Gençay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PA n° 08610313S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENCEEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Confolens Chemin Rural N 12, le permis d'aménager n° 08610313S0001 a été délivré le 6 mars 2014 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENCEEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP40, AP39. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gençay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP40 AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural N 12

Territoires administratifs

Commune: Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENCEEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248600553
SIRET: 24860055300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: GENCAY (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08610313S0001
Code commune INSEE	86103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Confolens Chemin Rural N 12 à Gençay (86160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENCEEN et autorisé le 6 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610313S0001, déposé en mairie de Gençay.

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