Permis d'aménager n° 08610324A0001 à Gençay pour un terrain de 1 611 m², 14 Route De Confolens
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PA n° 08610324A0001
Demandeur
ASSOC LOCALE ADMR DE GENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08610324A0001 a été délivré le 5 février 2025, pour un projet situé 14 Route De Confolens. La demande émane de ASSOC LOCALE ADMR DE GENCAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 611 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gençay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gençay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC LOCALE ADMR DE GENCAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781524954
- SIRET
- 78152495400042
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- GENCAY (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08610324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |