Permis d'aménager n° 08610321A0001 à Gençay, Rue De La Sallee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 08610321A0001
Demandeur
COMMUNE DE GENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08610321A0001, délivré le 15 avril 2022 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Sallee. COMMUNE DE GENCAY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601037
- SIRET
- 21860103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENCAY (86160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08610321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |