Permis d'aménager n° 08610319A0002 à Gençay, Rue De Geraud De Pierredon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 08610319A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08610319A0002, délivré le 16 mars 2020 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Geraud De Pierredon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT143, AT146. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Gençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08610319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |