Permis d'aménager n° 08609519X0003 à Dissay pour un terrain de 5 621 m², Rue De La Gr Ve
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 08609519X0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609519X0003 porte sur un projet situé Rue De La Gr Ve. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 621 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1151, AR1152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Dissay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dissay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278600010
- SIRET
- 27860001000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1925
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609519X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |