Permis d'aménager n° 08609519X0004 à Dissay pour un terrain de 3 358 m², 415 Rue De La Jardelle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 08609519X0004
Demandeur
SAS SUNIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2020 à Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609519X0004 porte sur un projet situé 415 Rue De La Jardelle. La demande émane de SAS SUNIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 358 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Dissay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dissay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SUNIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814526281
- SIRET
- 81452628100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DISSAY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609519X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |