Permis d'aménager n° 08609525X0002 à Dissay pour un terrain de 9 754 m², Chemin De L'orangerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PA n° 08609525X0002
Demandeur
GFA CHAUVEAU PERE & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'orangerie, le permis d'aménager n° 08609525X0002 a été délivré le 17 octobre 2025 à Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GFA CHAUVEAU PERE & FILS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP807, AP812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Dissay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dissay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CHAUVEAU PERE & FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 332926799
- SIRET
- 33292679900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DISSAY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609525X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |