Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08609524X0001

Permis d'aménager n° 08609524X0001 à Dissay pour un terrain de 51 061 m², 883 Avenue Du Clain

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 08609524X0001

Demandeur

BIOSYNTHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 883 Avenue Du Clain, le permis d'aménager n° 08609524X0001 a été délivré le 28 janvier 2025 à Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BIOSYNTHIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 51 061 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS266, AS621, AS623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Dissay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

51 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dissay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS266 AS621 AS623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 51 061 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOSYNTHIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438488330
SIRET
43848833000038
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
DISSAY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08609524X0001
Code commune INSEE 86095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 061 m², situé 883 Avenue Du Clain à Dissay (86130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIOSYNTHIS et autorisé le 28 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609524X0001, déposé en mairie de Dissay.

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