Permis d'aménager n° 08602717X0001 à Biard pour un terrain de 9 870 m², 39 Rue Des Bournali Res
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PA n° 08602717X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08602717X0001 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé 39 Rue Des Bournali Res.
L'opération concerne un terrain de 9 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR60, AR61, AR62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Biard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2021.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE DU POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08602717X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |