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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08601919X0001

Permis d'aménager n° 08601919X0001 à Beaumont Saint-Cyr, 1 Rue De La Mairie - Saint-Cyr

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR et autorisé le 21 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601919X0001, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PA n° 08601919X0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Mairie - Saint-Cyr, le permis d'aménager n° 08601919X0001 a été délivré le 21 octobre 2019 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Beaumont Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Cyr

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Saint-Cyr Code postal 86490 Identifiant INSEE 86019
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064533
SIRET: 20006453300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BEAUMONT SAINT-CYR (86490)

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PA n°08601918X0001 Terminé

Rue De La Mairie

06 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08601919X0001
Code commune INSEE	86019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue De La Mairie - Saint-Cyr à Beaumont Saint-Cyr (86130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR et autorisé le 21 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601919X0001, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

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