Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0853022600001

Permis d'aménager n° 0853022600001 à Chanverrie pour un terrain de 57 332 m², 12 Le Bois Du Ce

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PA n° 0853022600001

Demandeur

BOIS DU CE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0853022600001 a été délivré le 13 juillet 2026, pour un projet situé 12 Le Bois Du Ce. BOIS DU CE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 332 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C412, 0C2156, 0C2157. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Surface du terrain

57 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C412 0C2156 0C2157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 57 332 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS DU CE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447826132
SIRET
44782613200014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
CHANVERRIE (ANCIENNEMENT CHAMBRETAUD) (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0853022600001
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 332 m², situé 12 Le Bois Du Ce à Chanverrie (85130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BOIS DU CE et autorisé le 13 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0853022600001, déposé en mairie de Chanverrie.

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