Permis d'aménager n° 08530217H0001 à Chanverrie pour un terrain de 48 265 m², La Roche Mollive
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 08530217H0001
Demandeur
ORYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530217H0001, délivré le 3 juillet 2017 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Roche Mollive. Le demandeur déclaré est ORYON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G124, G2224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 547050146
- SIRET
- 54705014600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ORYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530217H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |