Permis d'aménager n° 08530217H0002 à Chanverrie pour un terrain de 3 130 m², La Roche Molive Sur La Route Departementale N_ 111
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 08530217H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530217H0002 a été délivré le 14 septembre 2017 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roche Molive Sur La Route Departementale N_ 111.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Route Departementale N_ 111
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530217H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |