Permis d'aménager n° 08529413S0003 à La Tranche-sur-Mer, Ld La Griere Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PA n° 08529413S0003
Demandeur
OR'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Griere Centre, le permis d'aménager n° 08529413S0003 a été délivré le 6 juin 2013 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par OR'IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Tranche-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OR'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449626159
- SIRET
- 44962615900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529413S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |