Permis d'aménager n° 08529413S0007 à La Tranche-sur-Mer, 12 Chem Du Gapias De La Terriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PA n° 08529413S0007
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08529413S0007, délivré le 19 mars 2014 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Chem Du Gapias De La Terriere. Le dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK643, ZK641, ZK245P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Tranche-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU-D OLONNE (85180)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529413S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |