Permis d'aménager n° 08529413S0006 à La Tranche-sur-Mer, Rue Des Acacias
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 08529413S0006
Demandeur
LA CREVASSE DES JARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08529413S0006 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un projet situé Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est LA CREVASSE DES JARDS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD673, AD625, AD624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CREVASSE DES JARDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 797977436
- SIRET
- 79797743600014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MONSIREIGNE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529413S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |