Permis d'aménager n° 08528821S0006 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 1 770 m², Rue Des Hautes Mers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 08528821S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528821S0006 a été délivré le 20 octobre 2021 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hautes Mers.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT185. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528821S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |