Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528820S0018

Permis d'aménager n° 08528820S0018 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 3 616 m², 64 Imp De La Coutardiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PA n° 08528820S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528820S0018 porte sur un projet situé 64 Imp De La Coutardiere.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 616 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI169. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

3 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 616 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528820S0018
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 616 m², situé 64 Imp De La Coutardiere à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528820S0018, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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