Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528821S0001

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 3 830 m² de terrain - 346 Rue De La Sainte Famille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PA n° 08528821S0001

Demandeur

SCI LES LAURALYS

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528821S0001, délivré le 27 mai 2021 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 346 Rue De La Sainte Famille, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LES LAURALYS. L'opération concerne un terrain de 3 830 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT29P, BT30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

3 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
27/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BT29P BT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 830 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LAURALYS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451197883
SIRET
45119788300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT NOUAN (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528821S0001
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 830 m², situé 346 Rue De La Sainte Famille, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES LAURALYS et autorisé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528821S0001, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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