Permis d'aménager n° 08528821S0003 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 1 122 m², 337 Rue Du Hasard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 08528821S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 337 Rue Du Hasard, le permis d'aménager n° 08528821S0003 a été délivré le 27 octobre 2021 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 122 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP17, AP171, AP172. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528821S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |