Permis d'aménager n° 08528819S0007 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 15 345 m², Rue De Tournebride
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PA n° 08528819S0007
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528819S0007 a été délivré le 6 novembre 2019 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Tournebride. Le dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 15 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528819S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |