Permis d'aménager n° 08528820S0003 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 668 m², Rue Des Ecoliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 08528820S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2020 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528820S0003 porte sur un projet situé Rue Des Ecoliers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 668 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV193P, AV194P, AV195P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528820S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |