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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528819S0004

Permis d'aménager n° 08528819S0004 à Talmont-Saint-Hilaire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE et autorisée le 13 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528819S0004, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PA n° 08528819S0004

Demandeur

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528819S0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502888
SIRET: 21850288800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528819S0004
Code commune INSEE	85288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE et autorisée le 13 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528819S0004, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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