Permis d'aménager n° 08528819S0008 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 917 m², Rue De La Tourette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PA n° 08528819S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528819S0008 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un projet situé Rue De La Tourette.
L'aménagement porte sur un terrain de 917 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
17/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 66822 LEBACH / ALLEMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528819S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |