Permis d'aménager n° 08528819S0002 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 2 633 m², 632 Rue Des Vanneaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 08528819S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 632 Rue Des Vanneaux, le permis d'aménager n° 08528819S0002 a été délivré le 19 juillet 2019 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 2 633 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ79. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528819S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |