Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528820S0004

Permis d'aménager n° 08528820S0004 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 3 666 m², 120 Rue De La Sauvagere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PA n° 08528820S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Rue De La Sauvagere, le permis d'aménager n° 08528820S0004 a été délivré le 7 avril 2020 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 666 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Surface du terrain

3 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2020
Chantier (DOC)
07/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 666 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528820S0004
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 666 m², situé 120 Rue De La Sauvagere à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528820S0004, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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