Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852882500001

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 1 412 m² de terrain - Rue Du Centre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PA n° 0852882500001

Demandeur

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0852882500001, délivré le 3 mars 2025 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Centre, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE. L'opération concerne un terrain de 1 412 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 412 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502888
SIRET
21850288800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852882500001
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 412 m², situé Rue Du Centre, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE et autorisé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852882500001, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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