Retour aux permis d'aménager de Talmont-Saint-Hilaire

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528818S0008

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 3 066 m² de terrain - Rue De La Sauvagere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.A.P. INVEST et autorisé le 2 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528818S0008, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PA n° 08528818S0008

Demandeur

A.A.P. INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528818S0008, délivré le 2 avril 2019 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Sauvagere, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.A.P. INVEST. L'opération concerne un terrain de 3 066 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

3 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

02/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 066 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.A.P. INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502673825
SIRET: 50267382500027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528818S0008
Code commune INSEE	85288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 066 m², situé Rue De La Sauvagere, Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.A.P. INVEST et autorisé le 2 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528818S0008, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.