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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0850601800002

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 3 622 m² de terrain - 51 Av De Talmont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.A.P. INVEST et autorisé le 21 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850601800002, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PA n° 0850601800002

Demandeur

A.A.P. INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0850601800002, délivré le 21 février 2019 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Av De Talmont, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.A.P. INVEST. L'opération concerne un terrain de 3 622 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM69, AN393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

3 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM69 AN393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 622 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.A.P. INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502673825
SIRET: 50267382500027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850601800002
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 622 m², situé 51 Av De Talmont, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.A.P. INVEST et autorisé le 21 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850601800002, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.