Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08528818S0003

Permis d'aménager n° 08528818S0003 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 10 369 m², Rue Des Eaux La Croix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 juillet 2018

Dossier PA n° 08528818S0003

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528818S0003 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2018 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Eaux La Croix. IFI DEVELOPPEMENT OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 369 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2018

Surface du terrain

10 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 369 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439399338
SIRET
43939933800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
VERTOU (44124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528818S0003
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 369 m², situé Rue Des Eaux La Croix à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IFI DEVELOPPEMENT OUEST ; la décision est intervenue le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528818S0003, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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