Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528818S0007

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 11 708 m² de terrain - Rue Des Vanneaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PA n° 08528818S0007

Demandeur

LODGIM

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528818S0007, délivré le 2 octobre 2018 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Vanneaux, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODGIM. L'opération concerne un terrain de 11 708 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BZ51, BZ52, BZ53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Surface du terrain

11 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ51 BZ52 BZ53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 708 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BEAUMONT LA RONCE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528818S0007
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 708 m², situé Rue Des Vanneaux, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528818S0007, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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